Le Président de la République, , a annoncé, dans son discours à la Nation à l’occasion de la fête de l’indépendance, avoir déféré la Loi sur le Référendum à la Cour constitutionnelle avant toute éventuelle promulgation.
« La Constitution n’est ni un instrument de circonstance ni un objet de convenance. Dans une démocratie, aucune décision, aussi importante soit-elle, ne saurait s’affranchir des règles, des procédures et des garanties que nous impose la Loi fondamentale », a affirmé le Chef de l’État.
Adoptée par les deux chambres du Parlement, la loi fixe les règles d’organisation du référendum en RDC, de sa convocation à son contentieux. Elle prévoit également la possibilité de mettre en place une Assemblée constituante élargie dans le cadre d’un éventuel projet de nouvelle Constitution.
En attendant la décision de la Cour constitutionnelle, le processus législatif entre dans une phase déterminante, dont les conclusions pourraient avoir des répercussions importantes sur l’évolution institutionnelle du pays.
