La Représentation nationale a examiné vendredi 03 juillet deux projets de loi majeurs portant sur des réformes d’intérêt national aux implications économiques, financières, sociales et mémorielles.
Le premier texte concerne le projet de loi portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration, défendu par le ministre des Finances, Doudou Fwamba. Celui-ci a indiqué qu’il s’agit d’un cadre juridique moderne visant à sécuriser les projets de coopération, renforcer la gouvernance des finances publiques et améliorer la transparence dans la mobilisation et la gestion des recettes publiques.
Le second texte est le projet de loi portant statut des anciens combattants en RDC, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale, chargé des anciens combattants, Eliezer Ntambwe. Il a souligné qu’il s’agit d’un texte de reconnaissance nationale prévoyant notamment la protection sociale des anciens combattants et de leurs droits incluant la prise en charge sanitaire, l’accompagnement social et la garantie des droits acquis.
Après débat général, au cours duquel plusieurs députés nationaux ont formulé observations et propositions d’amendements, le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli, est également intervenu en sa qualité de député national.
À l’issue des réponses du Gouvernement, la plénière a déclaré les deux projets de loi recevables. Le projet relatif au régime fiscal des conventions de collaboration a été renvoyé à la Commission mixte ECOFIN, tandis que celui portant statut des anciens combattants a été confié à la Commission mixte Défense et Sécurité. Les deux commissions disposent de trois jours pour approfondir l’examen et intégrer les amendements.
Par ailleurs, la plénière a déclaré recevable le rapport de la Commission ECOFIN, dirigée par le Député Guy Mafuta, sur le projet de loi de finances rectificative 2026, présenté par la Députée Ida Kitwa Godalena. À la suite d’une motion incidentielle du député Landry Cizungu, le texte a été adopté article par article.
Le texte a été adopté par 389 voix pour, zéro contre et zéro abstention. La loi de finances rectificative sera transmise au Sénat pour seconde lecture.
Cellcom Assemblée nationale
