RDC : la DGRAD et le CAMI rappellent aux titulaires des droits superficiaires l’échéance du 31 mars 2026

Dans un communiqué signé conjointement par Etienne Lutula, directeur général de la Direction Générale des Recettes Admnistraves , judiciaire Domaniales et de Participations, (DGRAD) et Jacques Muyumba Ndubula, directeur général du Cadastre Minier(CAMI), il est rappelé aux titulaires des droits et / ou des carrières que les Notes de
Debits et perception relatives ausc droits superficiaires annuels par carrré , pour l’exercice 2026 sont disponibles aux guichets du CAMI.

Situés :
-À Kinshasa : Au croisement des avenues Mpolo Maurice et Kasa Vubu dans la commune de la Gombe;

À Lubumbashi : Avenue Lumumba No 2575 , commune de Kampemba;

– À Kisangani, Boulevard du 30 juin , rond point Canon , commune de Makiso;

-À Kindu Avenue du 04 janvier No 344 commune de Kasuku..

Par conséquent, tous les titulaires ou leurs mandataires munis d’une procuration sont invités à les retirer en vue de procéder au paiement au plutar le 31 mars 2026.conformement, aux dispositions légales et réglementaires

Passé ce délai, le CAMI se réserve le droit d’enclencher la procédure de déchéance du droit minier et /ou de carrière non payé, et ce, sans préjudice de l’application par la DGRAD des pénalités prévues par la loi.

Patrick Lokoni

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