Face aux nouveaux magistrats en formation, Dieudonné Kamuleta, président du conseil supérieur de la magistrature( CSM) a rappelé lundi 12 janvier plusieurs principes fondamentaux du droit notamment, l’Indépendance et impartialité : la justice doit être rendue sans pression ni influence extérieure, a- t-il indiqué avant de souligner que l’’inculpé a le droit de s’exprimer dans la langue de son choix, avec l’assistance d’un interprète si nécessaire.
À l’en croire, les débats doivent être publics, sauf exceptions prévues par la loi pour protéger l’ordre public ou l’intimité des parties avant d’ajouter,
oute personne a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable et de connaître rapidement l’issue de la procédure.
Et Cela inclut la connaissance claire des faits reprochés, le temps nécessaire pour préparer sa défense et la possibilité d’être assisté par un conseil.
Pour ce faire, le magistrat a l’obligation de s’abstenir de tout préjugé ou parti pris.
Ainsi, toute décision judiciaire doit être motivée afin d’en permettre la compréhension et, le cas échéant, la contestation.
La détention doit rester l’exception et ne peut être décidée que par un juge compétent
Toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie.a fait noter le haut mzgistrat.
Le refus de s’exprimer ne peut être retenu contre la personne mise en cause.
Pour lui, ces principes garantissent une justice transparente et respectueuse des droits de l’homme.
« Dans les actes que vous allez poser, Dieu sera-t-il content de vous ? », a-t-il lancé.
Avant de s’interroger, le magistrat suprême sera-t-il fier de vous ? Et la société, sera-t-elle satisfaite de vous ?
Patrick LOKONI
