Dans son extrait de rôle rendu public ce jeudi 18 décembre, la cour constitutionnelle annonce l’examen de la requête en inconstitutionnalité relative au dossier Constant Mutamba Tungunga, vendredi 19 décembre 2025 par la Cour constitutionnelle.
Cette audience s’inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité prévu par la loi et permettra à la haute juridiction d’entendre les parties concernées, ainsi que leurs conseils. Les débats porteront notamment sur la conformité des actes et procédures contestés aux dispositions de la Constitution.
La décision de la Cour est attendue pour fixer l’orientation juridique définitive de ce dossier, qui suscite un intérêt particulier dans les milieux politiques et juridiques.
Constant Mutamba bientôt libre ?
Tous les espoirs sont permis pour l’ancien ministre de la Justice qui devrait, selon toute vraisemblance, être acquitté par la Cour constitutionnelle qui va siéger demain sur son cas.
Constant Mutamba conteste la constitutionnalité des délibérations à l’Assemblée nationale qui avait autorisé
des poursuites contre lui en mai dernier.
Lors de son procès devant la Cour de cassation, Mutamba contestait déjà le fait que le vote autorisant les poursuites contre lui avait été organisé en main levée, au lieu de bulletin secret comme le stipule la Constitution.
Mais cette exception avait été rejetée par les juges de la Cour de cassation.
Patrick LOKONI
