Le ministre de la justice Constant Mutamba a donné injonction à l’ensemble des procureurs généraux des cours d’Appel à travers le pays d’engager les poursuites contre les auteurs des actes de dépravations de mœurs dans les réseaux sociaux
Pour assainir l’espace digital congolais, Constant Mutamba a ordonné les procureurs généraux près les Cours d’Appel d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs des actes immoraux dans les réseaux sociaux particulièrement Tik Tok.
« En effet, il s’observe en toute impunité, la prolifération, à travers ces réseaux, des émissions dont le caractère immoral choque toute la société et met en mal l’éducation de la jeunesse, dont les mœurs sont de plus en plus mises à rude épreuve », peut-on lire dans ce document.
« C’est pourquoi, dans le but de faire respecter la loi ci-dessus mentionnée, et préserver la moralité collective, je vous enjoints d’instruire tous vos services, en ce compris la police judiciaire des parquets, d’interpeller et engager des poursuites contre les auteurs des actes de dépravations des mœurs à travers les réseaux sociaux », a-t-il indiqué.
Il s’appuie sur le prescrit du livre IV de l’Ordonnance-Loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique, texte qui réprime, notamment, les infractions commises dans le cyberespace.
Cicéron Owamba
