RDC : Levée de la suspension de délivrance de documents administratifs et suppression du permis de culte

Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a annoncé, à travers le communiqué officiel n°005/CAB/ME/MIN/J&GS/2025, la levée de la suspension temporaire de la délivrance de certains documents administratifs, initialement interrompue depuis le 29 septembre dernier.

Selon le communiqué, cette décision intervient après une évaluation juridique approfondie menée par les services compétents du ministère. De nouveaux mécanismes ont été mis en place pour garantir la régularité, la transparence et la traçabilité dans le traitement des requêtes administratives.

Dans le même document, le ministre Ngefa a également annoncé la suppression de l’obligation de détenir un permis de culte, une mesure désormais jugée sans fondement légal au regard de l’article 22 de la Constitution, qui consacre la liberté de religion. Cette réforme vise à renforcer la sécurité juridique et à promouvoir le respect effectif des droits fondamentaux des citoyens.

Les services du ministère de la Justice sont instruits de reprendre immédiatement leurs activités selon les nouvelles directives internes, tout en veillant au respect strict des lois de la République.

Cette double décision marque une étape importante dans la modernisation de l’administration publique et la consolidation de l’État de droit en République démocratique du Congo.

Cicéron OWAMBA

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