C’est le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli qui a procédé à l’installation jeudi 12 juin de la Commission spéciale chargée d’examiner le réquisitoire du procureur général tendant à obtenir l’autorisation de l’Assemblée nationale des poursuites judiciaires contre le Ministre d’Etat en charge de la Justice, Constant Mutamba accusé de détournement des fonds publics destinés à l’erection d’une maison carcérale à Kisangani.
Pour rappel, cette procédure a été
lancée après la phase préjuridictionnelle menée par la Cour de cassation, ayant révélé des indices sérieux de culpabilité à charge du ministre. Ce développement place désormais Constant Mutamba dans une position délicate, confronté à une démarche judiciaire qui pourrait mettre fin à ses fonctions gouvernementales si l’Assemblée nationale donne son feu vert aux poursuites.
Cette initiative marque l’ouverture d’une séquence parlementaire d’importance, dans un climat politique tendu où l’indépendance de la justice et la transparence institutionnelle sont de plus en plus scrutées par l’opinion publique.
La commission, dirigée par le député national Sindani Kandambu Donald est Fumuma Panda Malamba Zéphirin (1er vice-président), Mpundu Lundeba Micheline (2e vice-présidente), Bila Minlangu Claude (rapporteur) et Bileni Cwinya’ay Dieudonné (rapporteur adjoint). Ce comité est appuyé par vingt trois autres membres issus de différents groupes politiques.
Patrick LOKONI
