Trois premiers avocats généraux près la Cour constitutionnelle nommés le 6 juin 2023 ont aussi prêté serment. Il s’agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La cérémonie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorités civiles et militaires
En matière pénale, le Procureur général près la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la compétence de la Cour, soutient l’accusation et requiert les peines. Dans les autres matières de la compétence de la Cour, il émet des avis motivés. Il assiste à toutes les audiences de la Cour. Il peut y présenter des observations. Il ne prend pas part au délibéré.
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur général près la Cour constitutionnelle a plutôt renouvelé, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l’État, Félix Tshisekedi. C’est à la suite de l’ordonnance présidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.
La Fontaine Kabana
