À quelques jours du début controversé du Procès Roger Lumbala en France, dans un communiqué, son Conseil sous la direction de maître Philippe Zeller est monté sur ses quatre cheveaux pour dénoncer ce qu’il qualifie de détournement de la compétence universelle et le bafouement par la France de la souveraineté de la République démocratique du Congo ( RDC) en tenant à tout prix de juger Roger Lumbala en France pour des faits qualifiés de complicité des crimes contre l’humanité Des actes qui remonteraient à la deuxième geurre du Congo entre 1998- 2003 .
Depuis l’ouverture de l’information judiciaire en 2021 fait on noter , la France s’est fondée sur le mécanisme de la compétence dite universelle tel que prévu à l’article 689-11 du Code de procédure pénale. Et que Ce dispositif de nature strictement subsidiaire ne permet l’exercice d’une action pénale sur des faits n’ayant aucun lien de rattachent avec la France qu’en à l’absence des poursuites engagées par la Cour Pénale internationale ou par un autre État,
Or dans le cas de Roger Lumbala Tshitenga , la République démocratique du Congo a depuis 2013 adressé une demande d’extradition formelle le visant , cette demande insiste le Conseil de Roger Lumbala a été officiellement renouvelée par voie diplomatique en mars, juin et septembre 2025. À cet effet et Curieusement, les autorités françaises ont adopté la langue de bois.
Ce silence indiquent, les défenseurs du député honoraire, interpellé et porte gravement atteinte au principe de subsidiarité qui encadre et limite l’exercice de la compétence dite universelle. Touchant le fond du problème les trois avocats signataires du communiqué soulignent pour ce faire que, la France en evincançant la volonté exprimée d’un État souverain de juger l’un des ses propres ressortissants pour des faits commis sur son territoire en lien avec sa propre histoire , détourne ce mécanisme de sa finalité originelle et s’octroie le permis d’ingérence judiciaire.
Comme qui dirait, elle entretient ainsi une logique où les juridictions du Nord pretendent juger les tragédies du Sud.
Pour ces avocats , la démarche de la France soulève une série d’inquiétudes notamment:
- sur le plan juridique, où,elle s’apparente à une violation du droit international relatif, à l’exercice concurrent des compétences pénales et constitue un abus manifeste d’interprétation de l’article 689-11 CPP, au mépris du droit à l’auto détermination juridiciaire des États tiers;
- -sur le plan politique où, elle illustre une vision déséquilibrée et paternaliste des relations internationales et pietine la sourainiité judiciaire et historique de la RDC.
- sur le plan des droits de la Défense, elle about à une instruction Hors sol conduite plus de 20 ans après les faits.
En définitive, le Conseil de Roger Lumbala demande à la France de: reconnaître la competance de la République démocratique du Congo pour juger des faits allégués conformément à la primauté du for national , – répondre officiellement à la demande d’extradition dans le respect des règles de courtoisie diplomatique et des traités en vigueur et
-mettre un terme à une procédure qui, faute de base légale et de respect des principes fondamentaux de droit international est entachée d’irrégularités avat de crier sur tous les toits :
« Ce procès n’a pas lieu d’être à Paris. «
Patrick LOKONI
