Dans un communiqué publié récemment, il est fait état de l’instruction de la Première Ministre, Suminwa,adressée à Constant Mutamba, lui enjoignant de suspendre immédiatement le contrat de gré à gré conclu entre son ministère et la société ZION CONSTRUCTION SARL. Cette décision fait suite à des préoccupations relatives à la transparence et à la conformité de la procédure suivie dans la conclusion du deal.
Judith Suminwa souligne l’importance de la suspension de toute procédure d’attribution du marché jusqu’à l’obtention de l’approbation nécessaire, en accord avec l’article 15 de la Loi n°10/10 du 27 avril 2010 portant sur les Marchés publics. Il a également précisé que le délai de 10 jours mentionné à l’article 20, alinéa 2 et 3 du Décret n°23/12, qui établit le manuel de procédures des marchés publics, ne s’applique qu’aux projets ayant respecté un processus de passation clair, ce qui ne semble pas être le cas ici.
La lettre demande au Ministre de la Justice de fournir, dans les meilleurs délais, les documents suivants :
- Le dossier de passation et tous les avis y afférents ;
- Le rapport d’analyse des offres ;
- Le procès-verbal d’attribution provisoire ;
- Le procès-verbal de clôture des négociations ;
- Les preuves de marchés similaires exécutés par l’attributaire.
Il faut souligner ici que le débat fait rage sur la toile au tours du contrat signé entre Mutamba et Zion construction SARL
Patrick LOKONI
