Le dossier du Registre des appareils mobiles, RAM, qui coûte chaque mois plusieurs dollars à tous les Congolais contraints de recharger leurs comptes en unité, n’a pas fini de fare des vagues devant la justice congolaise.
Les avocats des plaignants qui tentent d’obliger les compagnies de téléphonie à mettre un terme à ces prélèvements qui n’ont pu être justifiés par le ministre de PT-NTIC Augustin Kibassa devant l’Assemblée nationale (et dont personne ne semble capable de dire où sont passés les produits de ces prélèvements estimés à des millions de dollars, tentent depuis mardi 8 février de faire enrôler une assignation contre les sociétés de téléphonie cellulaires, ( Vodacom, Orange, Africell et Airtel)
Ce, malgré qu’ aucun greffier n’a accepté d’enrôler ces assignations en cessation de prélèvement du RAM et en dommages et intérêts.
Il faut se souvenir que RAM semble de plus en plus être un dossier sensible au point que le dernier greffier qui avait osé respecter le droit dans cette affaire, en acceptant de recevoir des sommations avec les mêmes termes, adressées aux mêmes sociétés, s’était retrouvé derrière les barreaux. Étonnant !
Les nouvelles démarches légales des avocats sèment évidemment la panique au Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe où accourent les plaignants . À dire qu’au regard de l’ambiance que suscite l’affaire RAM, le bout du tunnel est à redouter.
Patrick Lokoni
