Après présentation et adoption en plénière du rapport de la commission Ecofin et bonne gouvernance, le Sénat a adopté mercredi 15 décembre à l’unanimité et en des termes différents de l’Assemblée nationale le projet de loi de finances pour l’exercice 2022.
Une commission mixte paritaire Assemblée nationale et Sénat sera mise sur pied en vue d’aplanir les divergences. « Cette commission se chargera aussi des divergences sur le projet de loi portant reddition des comptes pour l’exercice 2020 », a précisé le président du Sénat, Modeste Bahati. « Il a été transmis par l’Assemblée nationale et au niveau du bureau, nous l’avons adopté dans les mêmes termes sauf pour certaines corrections. En ce qui concerne les Fonds miniesr pour les générations futures (FOMINES), les 50% sont laissés à l’État et sur les 50 % restant, 25% sont destinés aux provinces, 15% pour les ETD et 10% pour les fonds miniers pour les générations futures. Quant au projet que le gouvernement avait transmis à l’Assemblée nationale, 10 de 50% ont été pris, au lieu de 10% de 100%, ce qui fait 5 de 10%. Donc, nous avons corrigé pour dire qu’il faut prendre les 10% de 100% », a expliqué le président de l’Ecofin, le sénateur Moïse Ekanga. L’élu du Sankuru indique que les établissements publics ont été mis à contributions pour les recettes additionnelles au budget 2020, notamment, les ministères des Transports et de l’Emploi avec un total de près de 97 milliards FC ».
Après le travail de la commission Ecofin et bonne gouvernance, le projet de budget 2022 a été revu à la hausse, soit 21.950.824.549.689 FC contre 20.730.105.348.688 FC proposé par le gouvernement.
Après l’harmonisation de vues à l’issue des travaux de la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat, le texte sera envoyé au chef de l’État pour promulgation au plus tard le 31 décembre 2021.
JM.
