Siégeant en matière d’inconstitutionnalité dans l’affaire Richard Muyej contre l’Assemblée Provinciale du Lualaba, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente à connaître cette requête.
Dans un arrêt mardi 30 novembre, la haute Cour s’est réservée d’annuler la décision de mise en accusation du gouverneur du Lualaba accusé par l’Assemblée provinciale de détournement de derniers publics.
Satisfait, Muyej a dit prendre acte de l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui était saisie à la suite d’« une décision inique » prise en violation des droits de la défense garantis par la Constitution de la République », avant d’ajouter : « sans chercher à polémiquer sur le pourquoi de ce revirement jurisprudentiel, le gouverneur Richard Muyej exhorte toute la population du Lualaba à accepter cette décision, car les arrêts de la Cour constitutionnelle sont obligatoires et s’imposent à tous ».
Se fondant sur les conclusions de la mission de contrôle de l’Inspection générale des finances (IGF), l’Assemblée provinciale du Lualaba avait décidé le 10 septembre 2021 de mettre en accusation le gouverneur Richard Muyej à qui elle reproche le détournement de plus de 369 millions USD.
Valentin kabandanyi Kalenga
